L'Orangerie de Camilice

Article 1 - Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes conclues sur le site camilice.com (ci-après « le Site ») entre d'une part, Séverine Gouault, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial L'Orangerie de Camilice (ci-après « le Vendeur ») et d'autre part, toute personne physique non commerçante effectuant un achat sur le Site (ci-après « le Client »).

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 - Identité du Vendeur

Dénomination: Séverine Gouault, entrepreneur individuel
Nom commercial: L'Orangerie de Camilice
Adresse: 73 Avenue de la Reine Blanche, 77820 Le Châtelet-en-Brie, France
Email: contact@camilice.com
SIREN: 106 490 147 (SIRET en cours d'attribution)
Code APE: 32.13Z - Fabrication de bijouterie fantaisie et articles similaires
TVA: non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA)

Article 3 - Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles.

Les créations de L'Orangerie de Camilice sont faites main, pièce par pièce. De légères variations de forme, de teinte ou de finition peuvent exister d'une pièce à l'autre elles constituent le caractère unique de l'artisanat et ne sauraient être considérées comme un défaut.

Les photographies illustrant les produits sont les plus fidèles possibles mais ne sont pas contractuelles, les couleurs pouvant varier selon les écrans. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Client en est informé par email dans les meilleurs délais et est remboursé de la somme correspondante.

Article 4 - Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation finale de la commande et facturés en supplément.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment; les produits sont toutefois facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Article 5 - Commande

Le Client sélectionne les produits, les ajoute à son panier, puis suit le processus de commande jusqu'à sa validation. Avant la validation définitive, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs (procédé dit du « double clic »). La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV et conclusion du contrat de vente.

Un email de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige antérieur, de soupçon de fraude ou de paiement non honoré.

Article 6 - Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens proposés sur le Site (carte bancaire et/ou autres moyens indiqués au moment du paiement). Les transactions sont sécurisées. Le Vendeur n'a accès à aucune donnée bancaire du Client, celles-ci étant traitées par le prestataire de paiement sécurisé. La commande n'est considérée comme effective qu'après confirmation de l'accord du paiement.

Article 7 - Livraison

Zones de livraison: France métropolitaine et Union européenne.
Délais: les commandes sont préparées et expédiées sous 2 à 5 jours ouvrés. Le délai de livraison total dépend ensuite du transporteur. En tout état de cause, la livraison intervient dans un délai maximum de 30 jours après la commande, sauf indication contraire.
Frais de livraison : 4,50 € en lettre suivie. La livraison est offerte dès 80 € d'achat. Le montant exact est indiqué avant la validation de la commande.
Réception: le transfert des risques au Client intervient à la remise du colis. À la réception, le Client est invité à vérifier l'état du colis et à signaler toute anomalie (colis endommagé, produit manquant) sous 3 jours à contact@camilice.com, en conservant les emballages.

Article 8 - Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Comment exercer ce droit: le Client notifie sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté à contact@camilice.com.
Retour des produits: le Client renvoie les produits, dans leur état d'origine et leur emballage, au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Remboursement: le Vendeur rembourse l'intégralité des sommes versées (hors frais de retour) au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision de rétractation, et au plus tôt après récupération des produits ou preuve de leur expédition.
Exceptions (article L.221-28 du Code de la consommation): le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés sur mesure ou nettement personnalisés à la demande du Client. Les pièces réalisées spécialement à la demande du Client (personnalisation, sur-commande) ne sont donc ni reprises ni échangées.

Article 9 - Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des garanties légales suivantes :

Garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation): le Client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les 24 mois suivant la délivrance du bien.
Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil): le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue. Dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, conformément à l'article 1644 du Code civil. L'action doit être intentée dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

Pour toute mise en œuvre des garanties légales, le Client contacte le Vendeur à contact@camilice.com.

Article 10 - Retours et remboursements

Tout retour doit faire l'objet d'un accord préalable du Vendeur, sollicité par email à contact@camilice.com. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets et dans leur emballage. Les remboursements sont effectués selon les modalités prévues aux articles 8 et 9 des présentes CGV.

Article 11 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la réglementation française en vigueur. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, de négligence ou d'entretien inadapté des produits par le Client. Les bijoux sont des articles délicats: il est recommandé de les tenir à l'écart de l'eau, du parfum et des produits cosmétiques, et de les ranger à l'abri des chocs.

Article 12 - Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la vente sont nécessaires au traitement de la commande et à la relation client. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Conformément à la réglementation, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition sur ses données, qu'il peut exercer à tout moment par email à contact@camilice.com. Pour plus d'informations, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité du Site.

Article 13 - Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, visuels, photographies, logo, créations et modèles) est la propriété exclusive de L'Orangerie de Camilice et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 14 - Force majeure

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas d'inexécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure tel que défini par l'article 1218 du Code civil et la jurisprudence des tribunaux français.

Article 15 - Réclamations et médiation de la consommation

Pour toute réclamation, le Client peut contacter le Vendeur à l'adresse contact@camilice.com. Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, après avoir tenté de résoudre préalablement son litige directement auprès du Vendeur par une réclamation écrite, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation: CM2C-Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice. Saisine en ligne: www.cm2c.net

Article 16 - Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.